Quels sont les véhicules et les départements concernés ?Chaînes, pneus hiver, pneus cloutés ou à crampons, quels sont les équipements obligatoires ? Prise en application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016, le décret est paru au Journal officiel le 18 octobre 2020.
Quels sont les équipements désormais obligatoires ?
Dans les zones établies par les préfets, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront : soit détenir dans son coffre des chaînes à neige métalliques ou textiles permettant d'équiper au moins deux roues motrices soit être équipés de quatre pneus hiver. Pour les 3 prochains hivers, de 2021 à 2024, l'appellation « pneu hiver » couvrira l'ensemble des pneus identifiés par l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage du « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ». À partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l'appellation l'appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake) et de l'un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».Cette obligation ne s'applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Quels départements ?
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09 |
Ariège |
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11 |
Aude |
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12 |
Aveyron |
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30 |
Gard |
Aucune commune |
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31 |
Haute-Garonne |
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32 |
Gers |
Non concerné par la loi |
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34 |
Hérault |
Aucune commune |
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46 |
Lot |
Aucune commune |
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48 |
Lozère |
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65 |
Hautes-Pyrénées |
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66 |
Pyrénées-Orientales |
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81 |
Tarn |
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82 |
Tarn et Garonne |
Aucune commune |
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